Calendrier réglementaire du diagnostic immobilier

Une étiquette énergétique n’est pas qu’une note : elle déclenche des
obligations à des dates connues d’avance. C’est ce qui rend le marché du
diagnostic lisible à plusieurs années, là où le volume des ventes, lui, dépend
des taux d’intérêt. Cette page rassemble les deux calendriers qui structurent
l’activité.

L’audit énergétique à la vente

L’audit énergétique est exigé à la vente des maisons individuelles et des
immeubles détenus par un seul propriétaire. Il vise les classes F et G depuis le
1^er avril 2023, la classe E depuis le 1^er janvier 2025, et
la classe D à compter du 1^er janvier 2034.

Cette obligation est fixée par le décret n° 2022-780.

L’interdiction de louer les logements les moins performants

En parallèle, la location se ferme aux logements les moins performants. Les
étiquettes G sont interdites à la location depuis le 1^er janvier
2025, les F le seront au 1^er janvier 2028 et les E au
1^er janvier 2034. Chaque échéance oblige des propriétaires à faire
diagnostiquer, puis à faire rénover, puis à faire rediagnostiquer pour prouver
la sortie de la catégorie.

Ce calendrier relève du logement décent, au titre de la loi Climat et
résilience du 22 août 2021.

Ce que cela change pour un diagnostiqueur

Pour qui se reconvertit, la lecture est simple : l’audit énergétique est une
qualification distincte du diagnostic de performance énergétique, et la demande
qui lui est promise ne dépend pas du nombre de transactions mais d’un calendrier
déjà voté. C’est une visibilité rare dans un métier lié à l’immobilier.

La part du parc concernée varie fortement d’un département à l’autre, selon
l’âge et la nature du bâti. Nos fiches
départementales indiquent, pour chaque territoire, quelle proportion des
logements diagnostiqués tombe sous ces échéances.