Depuis le 1er juillet 2026, le repérage amiante avant travaux s’applique pleinement aux ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers. Voici ce que ce cadre change pour les donneurs d’ordre et les opérateurs.
Le repérage amiante avant travaux étendu aux ouvrages de génie civil
Jusqu’à récemment, le repérage amiante avant travaux (RAAT) concernait surtout les bâtiments. Depuis le 1er juillet 2026, ce dispositif s’applique pleinement aux opérations réalisées dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers, comme le rappelle la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP). Ponts, tunnels, canalisations, voies ferrées, réseaux enterrés : toutes ces structures peuvent contenir des matériaux amiantés, et leur démolition ou leur rénovation expose les travailleurs à un risque d’inhalation de fibres.
Ce changement ne surgit pas de nulle part. Il s’inscrit dans une construction réglementaire progressive, engagée depuis plusieurs années, qui vise à couvrir l’ensemble des situations où des travailleurs interviennent sur des ouvrages susceptibles de contenir de l’amiante, qu’ils soient bâtis ou non.
Un cadre construit depuis 2016
L’obligation de repérage amiante avant travaux s’inscrit dans le cadre plus large de la prévention des risques liés à l’amiante prévue par le code du travail. Des textes réglementaires successifs ont ensuite précisé les modalités techniques applicables selon le type d’immeuble ou d’ouvrage concerné, jusqu’à l’adoption de dispositions spécifiques aux immeubles non bâtis.
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. Selon la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ce texte précise que la mission de repérage doit être conduite conformément à la norme NF X 46-102 : novembre 2020, dédiée au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers. Son entrée en vigueur pour les opérations concernées est fixée au 1er juillet 2026, selon la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).
Programme de repérage, périmètre, opérateur : les notions clés
Selon la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), l’arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers introduit plusieurs notions structurantes pour organiser cette démarche :
- le programme de repérage, qui liste les ouvrages ou parties d’ouvrages devant faire l’objet d’investigations, à partir du programme de travaux transmis par le donneur d’ordre ;
- le périmètre de repérage, zone continue ou discontinue résultant de ce programme, sur laquelle porte effectivement la mission ;
- l’opérateur de repérage, personne physique qui réalise la mission de repérage de l’amiante dans l’ouvrage de génie civil, l’infrastructure de transport ou le réseau divers concerné.
Ce vocabulaire n’est pas anodin : il conditionne la manière dont un chantier de travaux publics doit être préparé, documenté et suivi, bien avant que les engins n’interviennent sur site.
Les obligations des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre
Selon la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), qui a diffusé un courrier type destiné à sensibiliser maîtres d’ouvrage, donneurs d’ordre et propriétaires d’immeubles non bâtis, plusieurs obligations s’imposent avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante :
- faire réaliser le repérage amiante avant travaux par un opérateur compétent, sauf cas de dispense ou d’exemption prévus par les textes ;
- définir et transmettre à l’opérateur le programme de travaux, afin de déterminer précisément le périmètre du repérage ;
- joindre le rapport de repérage amiante aux documents de consultation remis aux entreprises candidates ;
- mettre à jour le repérage en cas de modification du projet ou de découverte d’éléments nouveaux pendant l’intervention.
Ces rappels ont un poids concret : le document de repérage, qui mentionne la présence, la nature et la localisation des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, doit être transmis aux entreprises appelées à réaliser l’opération. Sans ce document, une entreprise de travaux publics ne peut pas évaluer correctement le risque auquel ses équipes seront exposées.
Le rôle de l’opérateur de repérage
L’opérateur de repérage occupe une position centrale dans ce dispositif. C’est lui qui traduit le programme de travaux en investigations concrètes sur le terrain, qui identifie les matériaux à risque et qui rédige le rapport transmis aux entreprises. Dans le contexte des ouvrages de génie civil, cette mission suppose une connaissance fine des structures anciennes, des matériaux utilisés dans les infrastructures de transport ou les réseaux divers, et des méthodes de prélèvement adaptées à des environnements souvent difficiles d’accès.
Ce niveau de technicité explique pourquoi les entreprises qui recrutent des diagnostiqueurs cherchent des profils formés et certifiés. Pour comprendre ce que garantit concrètement une certification dans ce métier, l’article Certification diagnostiqueur immobilier : ce qu’elle atteste détaille les compétences validées et leur portée pratique sur le terrain.
Une compétence recherchée dans les travaux publics
L’extension du repérage amiante avant travaux aux ouvrages de génie civil élargit le champ d’intervention des diagnostiqueurs, jusqu’ici davantage concentrés sur le bâtiment. Les entreprises de travaux publics, les collectivités gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs de réseaux ont désormais besoin de compétences capables de couvrir ce périmètre spécifique, en salariat, dans le cadre d’un contrat en CDI ou en CDD au sein d’un cabinet de diagnostic ou d’une structure spécialisée.
Pour ceux qui envisagent une reconversion vers ce type de mission, l’article Comment devenir diagnostiqueur immobilier en 2026 ? présente les étapes de formation et de certification nécessaires pour exercer, y compris sur les ouvrages non bâtis désormais concernés par le RAAT.
Protéger les travailleurs sur les chantiers de génie civil
Le repérage amiante avant travaux n’a de sens que s’il s’accompagne de mesures de protection effectives pour les personnes qui interviennent ensuite sur le chantier. Sur les ouvrages de génie civil, les opérateurs de repérage comme les équipes de travaux publics manipulent parfois des engins dont les cabines nécessitent des dispositifs spécifiques face au risque amiante. Le sujet des cabines d’engins est traité dans l’article NF EN 17969 : cabines d’engins et amiante, qui explique les exigences applicables à ces équipements.
L’ensemble de ce dispositif, du programme de repérage jusqu’à la protection sur le terrain, dessine une chaîne de responsabilités claire : le donneur d’ordre définit le programme de travaux, l’opérateur de repérage identifie les zones à risque, et l’entreprise de travaux publics adapte ses méthodes d’intervention en conséquence. Cette organisation, bien que récente pour les ouvrages non bâtis, s’appuie sur des principes déjà éprouvés dans le bâtiment depuis plusieurs années.
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