G en 2025, F en 2028, E en 2034 : ce calendrier d’interdiction locative redessine le marché du diagnostic immobilier. Pour les professionnels du bâtiment en reconversion et les diagnostiqueurs certifiés en recherche d’un poste salarié, comprendre ces échéances aide à situer la demande de DPE, d’audits énergétiques et de rénovations qui en découlent. Cet article détaille les seuils de performance concernés, les logements visés et les obligations progressives imposées aux propriétaires bailleurs, année après année.
Un seuil d’entrée qui s’applique déjà
Avant même de parler de lettres G, F ou E, un premier verrou existe depuis le 1er janvier 2023 : pour être mis en location, un logement doit afficher une consommation en énergie finale inférieure à 450 kWh/m2 par an. Ce seuil ne correspond pas exactement aux bornes du diagnostic de performance énergétique telles qu’affichées par étiquette, il vise les logements dont la consommation dépasse ce plafond, y compris quand l’étiquette globale ne serait pas G. Concrètement, un propriétaire qui souhaite relouer doit disposer d’un diagnostic de performance énergétique à jour permettant de vérifier cette donnée en kWh/m2/an, et non uniquement la lettre finale. Ce seuil fonctionne comme une porte d’entrée, en amont du calendrier de retrait par classe qui suit. Il rappelle aussi que la donnée chiffrée du diagnostic, la consommation en énergie finale, garde une valeur juridique propre, indépendamment de la classification en lettres qui sert de repère grand public.
Le retrait des classes, en métropole, année par année
Le calendrier de non-décence énergétique s’égrène ensuite par classe, avec des dates fixes. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont considérés comme non décents : ils ne peuvent plus être proposés à la location, sauf logements déjà loués selon les règles transitoires propres au droit du bail. Le 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements classés F de basculer dans la même catégorie. Le 1er janvier 2034, la classe E rejoindra à son tour la liste des classes non décentes. Ce déroulé signifie que la classe D deviendra, à cette échéance, le premier palier location acceptable en l’absence d’autres critères de décence. Chaque bascule ne se limite pas à un changement de statut administratif : elle conditionne la possibilité même de signer ou de renouveler un bail sur le logement concerné, ce qui pousse mécaniquement vers un diagnostic de performance énergétique à jour, condition préalable pour savoir dans quelle classe se situe réellement le bien avant l’échéance.
Un rythme distinct en outre-mer
Le calendrier ne se superpose pas terme à terme entre la métropole et les territoires d’outre-mer. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, la classe G devient non décente au 1er janvier 2028, soit trois ans après l’échéance métropolitaine. La classe F suit au 1er janvier 2031. Cette différence de calendrier tient compte des spécificités de ces territoires, sans que cela change la nature de l’obligation elle-même : au moment venu, le mécanisme est identique, un logement classé dans la catégorie visée ne peut plus être loué en l’état. Pour les diagnostiqueurs intervenant sur ces territoires, cela signifie une planification propre, avec des pics d’activité de diagnostic et de conseil décalés par rapport à ceux observés en métropole, sans que l’on puisse pour autant calquer un rythme sur l’autre.
L’audit énergétique, une échéance parallèle côté vente
À côté du calendrier locatif, un autre calendrier concerne la vente de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété : celui de l’audit énergétique réglementaire. Depuis le 1er avril 2023, cet audit est exigé pour les biens classés F et G lors d’une vente. Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation s’étend aux logements classés E. Elle s’élargira au 1er janvier 2034 à la classe D. Contrairement au diagnostic de performance énergétique, l’audit ne se contente pas de mesurer et de classer : il doit proposer un parcours de travaux, avec des scénarios permettant d’atteindre une meilleure performance, étape par étape. Ce document accompagne alors la vente et informe l’acquéreur sur ce qu’impliquerait une rénovation, ce qui en fait un outil différent du diagnostic locatif, bien que les deux s’appuient sur la même donnée de départ : la performance énergétique réelle du bien, mesurée avec rigueur.
Ce que chaque échéance déclenche concrètement
Ce calendrier, pris dans son ensemble, ne se limite pas à une succession de dates sur un texte réglementaire. Chaque échéance déclenche une série d’actes techniques bien identifiés. En amont, le diagnostic de performance énergétique reste le point de départ obligé : c’est lui qui permet de savoir dans quelle classe se situe un bien, avant même d’envisager une vente ou une location. Pour les biens visés par l’audit énergétique, un second document vient ensuite détailler les travaux envisageables et leur enchaînement possible. Lorsque des travaux sont réalisés à la suite de ces recommandations, une nouvelle mesure devient nécessaire pour vérifier que la performance annoncée est atteinte : cette étape de contrôle, parfois désignée comme contre-visite selon le contexte contractuel, permet de confirmer le changement de classe avant la mise en location ou la vente. Ce sont donc plusieurs interventions successives, diagnostic, audit le cas échéant, puis vérification après travaux, qui s’enchaînent à chaque bascule de calendrier. Pour les propriétaires concernés par une échéance proche, l’anticipation passe d’abord par cette même question simple : connaître la classe réelle du bien, condition sans laquelle aucune décision de travaux ne peut être correctement calibrée.
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